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Économie / Politique - Octobre 2013

Consentir à l'impôt ?

Résumé

La révolte fiscale nous rappelle ce qu'est le consentement à l'impôt. Ce n'est pas se soumettre mais savoir pour quoi on veut payer.

Révoltes

De nouvelles révoltes fiscales soulèvent à nouveau la question délicate du consentement à l'impôt. Elle n'est pas nouvelle. Les « bonnets rouges » de Bretagne rappellent que sous l'ancien régime, en 1675, les Bretons se soulevèrent contre les impôts de Louis XIV. C'est précisément ce que l'expression de « consentement à l'impôt » républicain est censée résoudre. Contre ce qui est perçu comme l'arbitraire royal, les représentants du peuple définissent les prélèvements nécessaires à l'intérêt public.

Le fait que le problème persiste est significatif. On comprend la déception : « la Révolution, c'est changer les impôts en contributions » ! La seule différence est bien le consentement. Benjamin Franklin, paraît-il, nous a rappelé qu'il y a deux choses auxquelles on ne peut pas échapper : la mort et les impôts. C'est pourtant pour ne pas payer un impôt à l'Angleterre que la Révolution américaine a eu lieu. Et on connaît le succès de politiciens américains qui promettent des réductions d'impôts. Éternel recommencement.

La récente affaire Cahuzac l'a aussi montré. Même un ministre socialiste peut planquer, en Suisse, son l'argent dont l'origine est la fraude fiscale. La gauche de la gauche y voit un avatar du capitalisme et la preuve de la compromission du PS. Ce sont de pauvres généralités. La question spécifique concerne, justement, le consentement à l'impôt.

C'est la limite du « faire payer les riches ». Il faut bien constater que pour ceux qui ont un job bien payé ou un capital, l'idée du partage n'est pas très folichonne. Ils mettent donc leur argent à l'étranger ou peuvent s'expatrier eux-mêmes, si c'est possible. La mondialisation actuelle permet une mobilité bien plus grande qu'auparavant. L'interdire est difficile. Ce n'est pas légitime non plus. Une réponse souverainiste signifierait que les citoyens appartiennent à l'État et non que l'État appartient aux citoyens. C'était un des buts de la Révolution française.

Consentement

L'impôt concerne le financement des biens collectifs. Il en découle que chacun doit plus ou moins payer sa part. Mais la solidarité n'est pas la communauté. La résistance à l'impôt concerne l'impression de payer pour les autres. Faire payer les riches est ambigu. Il serait ridicule d'être riche juste pour pouvoir payer pour les pauvres. Certains s'inspirent de L'Essai sur le don de Marcel Mauss pour le justifier. Mais cette pratique du potlatch des Amérindiens consistait en une dépense ostentatoire (des chefs) qui finissait en surenchère absurde. Ce genre de frime n'est d'ailleurs pas réservé aux Indiens.

Concrètement, une obligation au potlatch souverainiste qui utiliserait l'argent pris aux riches aboutirait simplement à un mécanisme de résistance passive. Outre l'expatriation, il suffirait de travailler moins, de prendre moins de clients, à partir du montant où « l'État prend tout ». C'est d'ailleurs le principe de résistance des esclaves : quand on est forcé de travailler pour rien, on ne fait pas de zèle.

Inversement, la critique de l'augmentation de l'impôt qui pèse sur les classes moyennes n'est pas cohérente avec la notion de consentement. Ce sont bien ces classes moyennes qui profitent des équipements et des services publics. Le fait de se polariser tantôt sur les 10 % les plus riches (voire les 1 %, comme c'est à la mode – il faut bien dire que les salaires absurdes des patrons font de la provoc), tantôt sur les 10 % les plus pauvres, est une imbécillité ou une hypocrisie. Les plus riches n'utilisent généralement pas davantage les biens collectifs que les pauvres. Ils les évitent même parce qu'ils ont les moyens de se payer des services haut de gamme. Les 10 % les plus pauvres ne profitent souvent pas pleinement des services que certains leur reprochent de ne pas payer. Certains pauvres ne connaissent même pas les droits dont ils bénéficient et qui devraient être garantis.

Entre la démagogie et les mauvaises analyses, il est difficile d'y voir clair. J'ai déjà parlé de la situation actuelle de croissance des classes moyennes qui a remplacé le modèle pyramidal des inégalités (petit sommet, centre moyen, grosse base) par un modèle gyroscopique (petit sommet, très gros centre, petite base). Il en découle que la résistance à l'impôt, ou le « faire payer les riches », correspondent plus certainement à un refus de payer sa part chez ces classes moyennes, couplé à l'infantilisme qui considère le salaire comme de l'argent de poche.

J'ai déjà parlé aussi de l'ignorance de la comptabilité de base, à propos du malaise du populisme périurbain. Ceux qui se plaignent de remboursement du crédit de leur pavillon de banlieue ne tiennent pas compte du fait qu'il s'agit d'une épargne (augmentation de capital) et non d'une charge, alors qu'ils ont précisément choisi cette solution pour ne pas payer un loyer. Leur détresse éventuelle concerne le fait qu'ils ont vu trop grand ou qu'ils ont négligé les charges des propriétaires qu'ils sont devenus. Ce qui ne les empêche pas de profiter d'allégements d'impôts, primes à l'isolation, etc.

Déjà en 1914, dans La République des camarades, Robert de Jouvenel montrait explicitement le mécanisme parlementaire qui permet d'échapper à l'impôt par l'action des différents lobbies :

« Le ministre des Finances propose d'établir un impôt sur les pianos. C'est une réforme urgente ; elle est nécessaire à l'équilibre du budget. C'est, de plus, une mesure démocratique, en somme, et tout le monde est d'accord pour la voter.
–Seulement, interviennent les socialistes, il faudra en dégrever les musiciens professionnels.
–Et aussi les maîtres à danser, répondent les radicaux qui représentent les classes moyennes.
–D'autres surviennent :
–Dégrevons les parents de trois enfants vivants.
–Et les familles qui ont un fils sous les drapeaux.
–Ceux qui ont passé dix ans aux colonies.
–Les membres du corps enseignant
–Les marchands de vins.
–Finalement, l'impôt sur les pianos passe à une énorme majorité. Malheureusement il ne reste plus personne pour le payer... »

On voit mieux comment se pose la question du consentement au niveau du parlement.

Dépense publique

L'augmentation indéfinie des dépenses publiques résulte précisément de l'augmentation du nombre des bénéficiaires. Il ne s'agit plus d'assistance aux indigents, mais de mutualisme assuranciel. En cas de crise, les primes augmentent. Les dépenses publiques concernent ce que les citoyens ne peuvent pas contrôler directement. C'est le travail de leurs représentants. Mais les citoyens en bénéficient directement ou indirectement par le clientélisme. Construire les fameux ronds-points bénéficie bien aux entreprises sélectionnées ou aux emplois induits. Ceux qui prônent les économies oublient souvent que ces dépenses constituent le chiffre d'affaires de certains, et parfois d'eux-mêmes.

Le consentement à l'impôt concerne ces financements. La difficulté vient du fait qu'on semble ne plus savoir pour quoi on paye. L'affaire de l'écotaxe est un bon exemple. On se dit que l'écologie sert à justifier de nouveaux impôts pour financer le déficit de l'État (comme j'ai montré ailleurs qu'elle servait de cache-misère). Quand on n'accepte pas de payer en impôts directs, les gouvernants doivent bien trouver des moyens de faire payer indirectement. La médiocrité de la « créativité fiscale » consiste simplement à taxer ce qu'on peut taxer (le pétrole est un peu la nouvelle gabelle) ou à augmenter les taxes qui existent déjà (TVA).

Pour financer le clientélisme, l'explosion des dépenses a nécessité de gros moyens par la vente des bijoux de famille. Le mécanisme de désengagement de l'État dans la fourniture des services publics est la nouvelle tendance des partenariats public-privé (PPP). La collecte de l'écotaxe elle-même a été concédée, par le précédent gouvernement, à un opérateur privé, la société Ecomouv, pour nous rappeler les fermiers généraux de l'ancien régime. On a dit très justement que ce genre d'opération consistait à privatiser les profits, et à socialiser les pertes. En vertu du principe précédent de clientélisme généralisé, il faudrait plutôt parler de fuite en avant ou de cavalerie.

Le consentement à l'impôt n'est pas la soumission. Il consiste dans le fait que les citoyens décident des services dont ils veulent profiter et il faut que les citoyens acceptent de payer ce que coûtent ces services. Le prix qu'ils accepteront de payer est exactement le salaire qu'ils recevront en retour. Comme on fait son lit, on se couche.

Jacques Bolo

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